Règlement délégué (UE) 2021/1334 du 27 mai 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1334 du 27 mai 2021
Version15 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1334 de la Commission du 27 mai 2021 modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les allusions à des dénominations légales de boissons spiritueuses ou d’indications géographiques de boissons spiritueuses dans la désignation, la présentation et l’étiquetage d’autres boissons spiritueuses |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Boissons spiritueuses : modifications relatives à l’étiquetageAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 18 août 2021
Texte du document
Version du 15 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 50, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: