Règlement délégué (UE) 2021/2062 du 23 août 2021
Règlement délégué (UE) 2021/2062 du 23 août 2021Abrogé
Version27 novembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2062 de la Commission du 23 août 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/2014 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2021-2023 |
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Version du 27 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) no 676/2007 et (CE) no 1342/2008 du Conseil (1), et notamment son article 11,
considérant ce qui suit:
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