Règlement (CEE) 563/77 du 17 mars 1977 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 563/77 du 17 mars 1977 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version18 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 563/77 de la Commission, du 17 mars 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-114/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bela-Mühle Josef Bergmann KG contre Grows-Farm GmbH & CO. KG, 7 juin 1977
—
[…] Ce grief qui porte sur un aspect particulier du règlement no 563/77 nous semble donc également non fondé. […]
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Version du 18 mars 1977 • À jour
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