Règlement (CEE) 1498/90 du 31 mai 1990 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire dans le secteur des céréales pour la campagne 1990/1991 et relatif aux montants globaux de l'aide dans le cadre du régime particulier applicable aux petits producteurs
Règlement (CEE) 1498/90 du 31 mai 1990 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire dans le secteur des céréales pour la campagne 1990/1991 et relatif aux montants globaux de l'aide dans le cadre du régime particulier applicable aux petits producteursAbrogé
Version1 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1498/90 de la Commission du 31 mai 1990 fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire dans le secteur des céréales pour la campagne 1990/1991 et relatif aux montants globaux de l'aide dans le cadre du régime particulier applicable aux petits producteurs |
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Version du 1 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1340/90 (2), et notamment son article 4 ter paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: