RÈGLEMENT (CEE) 3206/91 du 31 octobre 1991 relatif aux demandes d' engagement, d' avance et de paiement du solde du concours octroyé par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section
RÈGLEMENT (CEE) 3206/91 du 31 octobre 1991 relatif aux demandes d' engagement, d' avance et de paiement du solde du concours octroyé par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), sectionAbrogé
Version1 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3206/91 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1991 relatif aux demandes d' engagement, d' avance et de paiement du solde du concours octroyé par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « orientation », pour les programmes opérationnels en faveur d' investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles # |
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Version du 1 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 866/90 du Conseil, du 29 mars 1990, concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: