Règlement (CEE) 2200/76 du 8 septembre 1976 portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 2200/76 du 8 septembre 1976 portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version12 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2200/76 de la Commission, du 8 septembre 1976, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l' avance dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 12 septembre 1976 • À jour
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