Règlement (CEE) 3136/88 du 12 octobre 1988
Règlement (CEE) 3136/88 du 12 octobre 1988Abrogé
Version13 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3136/88 de la Commission du 12 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales |
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Version du 13 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2221/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
La partie « France » de l'annexe du règlement (CEE) no 2006/80 est modifiée comme suit:
dans le département des Landes, les centres de Mont-de-Marsan et de Laluque sont remplacés par les centres du Haut-Mauco et de Saint-Vincent-de-Paul.