Règlement (CEE) 1149/92 du 5 mai 1992 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 1149/92 du 5 mai 1992 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Version6 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1149/92 de la Commission, du 5 mai 1992, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte |
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Version du 6 mai 1992 • À jour
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