Règlement d'exécution (UE) 386/2014 du 14 avril 2014
Règlement d'exécution (UE) 386/2014 du 14 avril 2014Abrogé
Version15 avril 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n° 386/2014 de la Commission du 14 avril 2014 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 15 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1), et en particulier son article 13, paragraphe 1, points d) et e),
considérant ce qui suit: