Règlement (CEE) 3947/88 du 11 décembre 1988 fixant, pour 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal
Règlement (CEE) 3947/88 du 11 décembre 1988 fixant, pour 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du PortugalAbrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3947/88 du Conseil du 11 décembre 1988 fixant, pour 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 351,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :