Règlement (CEE) 2111/74 du 26 juillet 1974
Règlement (CEE) 2111/74 du 26 juillet 1974Abrogé
Version13 août 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2111/74 de la Commission, du 26 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1373/70 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles soumis à un régime de prix unique |
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Version du 13 août 1974 • À jour
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