Règlement (CEE) 1909/85 du 10 juillet 1985
Règlement (CEE) 1909/85 du 10 juillet 1985Abrogé
Version12 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1909/85 de la Commission du 10 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1591/85 en ce qui concerne la libération de la caution |
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Version du 12 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: