Règlement d’exécution (UE) 1342/2013 du 12 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1342/2013 du Conseil du 12 décembre 2013 abrogeant les mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1225/2009 |
Décision • 1
—
[…] des importations représentant une part de marché supérieure à 1 % [voir, notamment, les considérants 51, 52 et 79 du règlement d'exécution (UE) no 1342/2013 du Conseil, du 12 décembre 2013, abrogeant les mesures antidumping sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la Fédération de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 (JO 2013, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 11, paragraphe 2,
vu la proposition présentée par la Commission européenne après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur