Règlement (CEE) 1841/92 du 6 juillet 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix de seuil dans le secteur du riz
Règlement (CEE) 1841/92 du 6 juillet 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix de seuil dans le secteur du rizAbrogé
Version1 septembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1841/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les prix de seuil dans le secteur du riz |
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Version du 1 septembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 674/92 (2), et notamment son article 14 paragraphe 5 et son article 15 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: