Règlement (CEE) 2849/85 du 11 octobre 1985 fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1984/1985
Règlement (CEE) 2849/85 du 11 octobre 1985 fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1984/1985Abrogé
Version12 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2849/85 de la Commission, du 11 octobre 1985, fixant les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1984/1985 |
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Version du 12 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1482/85 (2), et notamment son article 28 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: