Règlement (CEE) 2949/82 du 3 novembre 1982 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix
Règlement (CEE) 2949/82 du 3 novembre 1982 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la CroixAbrogé
Version6 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2949/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 6 novembre 1982 • À jour
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