Règlement (CEE) 2721/71 du 21 décembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux articles et engins pour les jeux de plein air, etc

Version25 décembre 1971

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 décembre 1971

Date de signature :	21 décembre 1971
Date de publication au JOUE :	22 décembre 1971
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2721/71 de la Commission, du 21 décembre 1971, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux articles et engins pour les jeux de plein air, etc., des sous-positions tarifaires 97.06 B et C, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1309/71 du Conseil du 21 juin 1971

Voir la source institutionnelle

Version du 25 décembre 1971 • À jour

Règlement (CEE) 2721/71 du 21 décembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux articles et engins pour les jeux de plein air, etcAbrogé