Règlement (CEE) 2913/74 du 21 novembre 1974
Règlement (CEE) 2913/74 du 21 novembre 1974
Version25 novembre 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2913/74 de la Commission, du 21 novembre 1974, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 25 novembre 1974 • À jour
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