Règlement (UE) 1103/2010 du 29 novembre 2010
Règlement (UE) 1103/2010 du 29 novembre 2010
Version30 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1103/2010 de la Commission du 29 novembre 2010 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et abrogeant la directive 91/157/CEE (1), et notamment son article 21, paragraphes 2 et 7,
considérant ce qui suit:
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