Règlement (CEE) 660/76 du 25 mars 1976
Règlement (CEE) 660/76 du 25 mars 1976Abrogé
Version27 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 660/76 de la Commission, du 25 mars 1976, autorisant la cession aux industries de transformation d' oranges retirées du marché et fixant les conditions de cette cession |
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Version du 27 mars 1976 • À jour
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