Règlement (CE) 2807/94 du 14 novembre 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2807/94 du Conseil, du 14 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Décisions • 3
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[…] 8 L'article 6 du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 148, p. 13), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2807/94 du Conseil, du 14 novembre 1994 (JO L 298, p. 1), dispose:
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) du Conseil n° 2807/94 du 14 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) de la Commission n°804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ;
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[…] 14 Le règlement (CE) n_ 454/95 de la Commission, du 28 février 1995, portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait (JO L 46, p. 1), visé par cette dernière disposition, a remplacé partiellement le règlement n_ 985/68, abrogé, avec effet au 1er mars 1995, par le règlement (CE) n_ 2807/94 du Conseil, du 14 novembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n_ 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 298, p. 1). Son annexe II énonce, en ce qui concerne le beurre belge «beurre de laiterie; qualité extra; melkerijboter; extra kwaliteit».
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: