Règlement (CEE) 2936/83 du 20 octobre 1983
Règlement (CEE) 2936/83 du 20 octobre 1983Abrogé
Version21 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2936/83 de la Commission du 20 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2541/83 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1982/1983 |
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Version du 21 octobre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 12 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: