RÈGLEMENT (CEE) 809/91 du 27 mars 1991 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement
RÈGLEMENT (CEE) 809/91 du 27 mars 1991 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirementAbrogé
Version28 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 809/91 DE LA COMMISSION du 27 mars 1991 relatif à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement # |
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Version du 28 mars 1991 • À jour
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