RÈGLEMENT (CEE) 459/91 du 26 février 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
RÈGLEMENT (CEE) 459/91 du 26 février 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version1 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 459/91 DE LA COMMISSION du 26 février 1991 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables # |
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Version du 1 mars 1991 • À jour
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