Règlement (CE) 1579/2005 du 29 septembre 2005
Règlement (CE) 1579/2005 du 29 septembre 2005Abrogé
Version1 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1579/2005 de la Commission du 29 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: