Règlement (CEE) 3072/73 du 13 novembre 1973
Règlement (CEE) 3072/73 du 13 novembre 1973Abrogé
Version14 novembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3072/73 de la Commission, du 13 novembre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2112/73 autorisant le Royaume-Uni à suspendre totalement les droits de douane applicables à certains produits visés à l' article 1er paragraphe 2 du règlement 136/66/CEE, portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses |
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Version du 14 novembre 1973 • À jour
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