Règlement (CEE) 1820/80 du 24 juin 1980 concernant l' accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l' ouest de l' IrlandeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1820/80 du Conseil, du 24 juin 1980, concernant l' accélération du développement agricole dans les régions défavorisées de l' ouest de l' Irlande |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ),
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),
- LA CONSERVATION ET L'AMELIORATION DU SOL, DE LA FAUNE, DE LA FLORE ET DE L'EQUILIBRE HYDRIQUE EN SURFACE ET EN SOUS-SOL,
- AIDER A UNE UTILISATION PLUS COMPLETE DE LA MAIN D'OEUVRE EN AGRICULTURE PAR LA CREATION D'EMPLOIS SUPPLEMENTAIRES, POUR LES PREMIERES PLANTATIONS ET L'ENTRETIEN AU PROFIT DES PERSONNES QUI NE SONT PAS EMPLOYEES A PLEIN TEMPS DANS L'AGRICULTURE;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
TITRE PREMIER
MESURES VISANT A ACCELERER LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DANS CERTAINES REGIONS D'IRLANDE