Règlement (CEE) 3332/87 du 4 novembre 1987 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégories 15 B, 68 et 71), originaires de la Chine
Règlement (CEE) 3332/87 du 4 novembre 1987 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégories 15 B, 68 et 71), originaires de la ChineAbrogé
Version7 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3332/87 de la Commission du 4 novembre 1987 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégories 15 B, 68 et 71), originaires de la Chine |
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Version du 7 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2072/84 du Conseil, du 29 juin 1984, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles, originaires de la république populaire de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4132/86 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: