Règlement n° 1/67/CECA, 988/67/CEE, 9/67/Euratom du Conseil, du 12 décembre 1967, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
Règlement n° 1/67/CECA, 988/67/CEE, 9/67/Euratom du Conseil, du 12 décembre 1967, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnairesAbrogé
Version16 décembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 1/67/CECA, 988/67/CEE, 9/67/Euratom du Conseil, du 12 décembre 1967, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires |
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