Règlement (CE) 1376/97 du 17 juillet 1997
Règlement (CE) 1376/97 du 17 juillet 1997Abrogé
Version19 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1376/97 de la Commission du 17 juillet 1997 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 1997 - 30 juin 1998) |
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Version du 19 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant dans la liste CXL établie suite à la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: