Règlement (CE) 2083/96 du 30 octobre 1996
Règlement (CE) 2083/96 du 30 octobre 1996Abrogé
Version1 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2083/96 de la Commission du 30 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole |
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Texte du document
Version du 1 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1592/96 (2), et notamment son article 55 paragraphe 3,
- sur le marché de la Communauté, en ce qui concerne les prix des produits concernés et les disponibilités,
- dans le commerce international, les prix de ces produits;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: