Règlement (CEE) 2836/76 du 24 novembre 1976
Règlement (CEE) 2836/76 du 24 novembre 1976Abrogé
Version28 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2836/76 de la Commission, du 24 novembre 1976, complétant le règlement (CEE) n° 442/70 établissant les modalités d'application du système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 28 novembre 1976 • À jour
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