RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2631/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2631/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
Version5 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1998 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 2631/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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