Règlement (CEE) 62/78 du 12 janvier 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, etc

Version16 janvier 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 janvier 1978

Date de signature :	12 janvier 1978
Date de publication au JOUE :	13 janvier 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 62/78 de la Commission, du 12 janvier 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, etc., en acier inoxydable, de la sous- position tarifaire 82.14 A, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil

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Version du 16 janvier 1978 • À jour

Règlement (CEE) 62/78 du 12 janvier 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, etcAbrogé