RÈGLEMENT (CE) 252/96 du 9 février 1996 modifiant temporairement les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
RÈGLEMENT (CE) 252/96 du 9 février 1996 modifiant temporairement les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version11 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 252/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 modifiant temporairement les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 11 février 1996 • À jour
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