Règlement (CEE) 2222/91 du 25 juillet 1991 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 2222/91 du 25 juillet 1991 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version26 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2222/91 de la Commission, du 25 juillet 1991, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 26 juillet 1991 • À jour
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