Règlement (CEE) 207/87 du 23 janvier 1987
Règlement (CEE) 207/87 du 23 janvier 1987
Version24 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 207/87 de la Commission, du 23 janvier 1987, modifiant le règlement (CEE) n 3140/86 en ce qui concerne la préfixation des montants compensatoires et la transmissibilité des certificats délivrés dans le cadre de l'adjudication du prélèvement à l'importation de maïs et de sorgho en provenance des pays tiers |
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Version du 24 janvier 1987 • À jour
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