Règlement (CEE) 2582/73 du 20 septembre 1973
Règlement (CEE) 2582/73 du 20 septembre 1973
Version24 septembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2582/73 de la Commission, du 20 septembre 1973, modifiant les montants compensatoires monétaires pour les Pays-Bas |
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Version du 24 septembre 1973 • À jour
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