Règlement (CEE) 1324/86 du 5 mai 1986
Règlement (CEE) 1324/86 du 5 mai 1986Abrogé
Version6 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1324/86 de la Commission du 5 mai 1986 prorogeant certains délais impartis pour la certification du houblon |
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Texte du document
Version du 6 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/85 (2),
vu le règlement (CEE) no 1784/77 du Conseil, du 1er juillet 1977, relatif à la certification du houblon (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2039/85 (4), et notamment son article 1er paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: