Règlement (CEE) 1692/76 du 13 juillet 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils en amiante, de la sous

Version17 juillet 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 juillet 1976

Date de signature :	13 juillet 1976
Date de publication au JOUE :	14 juillet 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1692/76 de la Commission, du 13 juillet 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils en amiante, de la sous-position tarifaire 68.13 B I, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

Voir la source institutionnelle

Version du 17 juillet 1976 • À jour

Règlement (CEE) 1692/76 du 13 juillet 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils en amiante, de la sousAbrogé