Règlement (CEE) 3507/88 du 10 novembre 1988 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de mandarines, y compris les tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines originaires de Turquie
Règlement (CEE) 3507/88 du 10 novembre 1988 instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de mandarines, y compris les tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines originaires de Turquie
Version11 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3507/88 de la Commission, du 10 novembre 1988, instituant une taxe compensatoire et suspendant le droit de douane préférentiel à l'importation de mandarines, y compris les tangerines et satsumas, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes, à l'exclusion des clémentines originaires de Turquie |
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