Règlement (CEE) 2472/75 du 29 septembre 1975
Règlement (CEE) 2472/75 du 29 septembre 1975Abrogé
Version1 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2472/75 de la Commission, du 29 septembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité |
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Version du 1 octobre 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 740/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :