Règlement (CEE) 2754/83 du 30 septembre 1983
Règlement (CEE) 2754/83 du 30 septembre 1983
Version3 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2754/83 de la Commission, du 30 septembre 1983, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 3 octobre 1983 • À jour
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