Règlement (CEE) 4237/88 du 21 décembre 1988
Règlement (CEE) 4237/88 du 21 décembre 1988Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4237/88 du Conseil du 21 décembre 1988 abrogeant et remplaçant le règlement (CEE) n° 3588/88 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles animales d'origine marine, originaires de Norvège (1989) |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission,
que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement du volume contingentaire et en informer les États membres;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :