Règlement (CEE) 2682/77 du 5 décembre 1977 concernant la constatation des cours et l'établissement des prix moyens et des prix représentatifs pour les vins de table
Règlement (CEE) 2682/77 du 5 décembre 1977 concernant la constatation des cours et l'établissement des prix moyens et des prix représentatifs pour les vins de tableAbrogé
Version16 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2682/77 de la Commission, du 5 décembre 1977, concernant la constatation des cours et l'établissement des prix moyens et des prix représentatifs pour les vins de table |
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Version du 16 décembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2211/77 (2), et notamment ses articles 4 paragraphe 3 et 35,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: