RÈGLEMENT (CE) 1365/96 du 15 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1365/96 du 15 juillet 1996
Version16 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1365/96 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juin 1996 pour certains produits du secteur des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1474/95 peuvent être acceptées |
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Version du 16 juillet 1996 • À jour
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