RÈGLEMENT (CE) 1317/96 du 8 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 1317/96 du 8 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre
Version9 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1317/96 DE LA COMMISSION du 8 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre |
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