Règlement (CEE) 540/76 du 11 mars 1976 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt
Règlement (CEE) 540/76 du 11 mars 1976 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt
Version12 mars 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 540/76 de la Commission, du 11 mars 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt |
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Version du 12 mars 1976 • À jour
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