RÈGLEMENT (CEE) 2978/91 du 7 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2978/91 du 7 octobre 1991Abrogé
Version15 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2978/91 DU CONSEIL du 7 octobre 1991 supprimant certaines restrictions quantitatives et modifiant l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 # |
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Version du 15 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 371/91 (2), et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: