Règlement (CEE) 1366/89 du 18 mai 1989 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 20) originaires de Thaïlande
Règlement (CEE) 1366/89 du 18 mai 1989 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 20) originaires de ThaïlandeAbrogé
Version21 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1366/89 de la Commission du 18 mai 1989 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles (catégorie 20) originaires de Thaïlande |
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Version du 21 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 718/89 ( 2 ), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :